La Jurisprudence des Chambres de recours
En vertu de la jurisprudence des chambres de recours, les prétendus avantages qui sont invoqués par le titulaire du brevet/demandeur par rapport à l'état de la technique le plus proche, mais qui ne sont pas étayés par des preuves suffisantes, ne peuvent pas être pris en considération pour déterminer le problème à la base de l'invention et donc pour apprécier l'activité inventive (cf. T 20/81, JO 1982, 217 ; T 181/82, JO 1984, 401 ; T 124/84, T 152/93, T 912/94, T 284/96, T 325/97, T 1051/97).
Dans l'affaire T 355/97, le brevet portait sur un procédé amélioré d'hydrogénation en vue d'obtenir de l'amino-4-phénol. Le problème technique, tel que formulé dans le brevet litigieux, consistait à améliorer l'indice de performance du procédé d'obtention sans perte de sélectivité. Or, le titulaire du brevet n'avait pas bien démontré que l'invention revendiquée présentait les avantages qu'il faisait valoir, à savoir l'amélioration de l'indice de performance sans perte de sélectivité. La chambre, se référant à la jurisprudence susmentionnée, a estimé que le problème technique devait être reformulé car les avantages allégués n'étaient pas suffisamment étayés. Aussi pouvait-on uniquement considérer que le problème objectif consistait à fournir un nouveau procédé d'obtention de l'amino-4-phénol (voir également T 1213/03).