La Jurisprudence des Chambres de recours

8. Appréciation de l'activité inventive

I.D.8. Appréciation de l'activité inventive

8.1. Traitement de caractéristiques techniques et non techniques

8.2. Inventions de combinaison

8.3. Divulgation technique contenue dans un document de l'état de la technique

8.4. Caractéristiques qui ne contribuent pas à la solution du problème

8.5. Modifications désavantageuses ou dépourvues de pertinence technique

8.6. Echange de matériaux - utilisation par analogie

8.7. Combinaison de documents

8.8. Inventions dans le domaine de la chimie

8.9. Equivalents

8.10. Inventions de problème

8.11. Utilisation nouvelle d'une mesure connue

8.12. Utilisation nouvelle évidente

8.13. Nécessité d'améliorer des propriétés

8.14. Disclaimer

8.15. Optimisation de paramètres

8.16. Amélioration minime apportée à un procédé utilisé commercialement à l'échelle industrielle

8.17. Preuve d'une activité inventive dans le domaine médical

8.18. Procédés par analogie - produit concevable

8.19. Exemples de négation de l'existence d'une activité inventive