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Dans ses décisions G 1/03 et G 2/03 (JO 2004, 413 et 448), la Grande Chambre de recours a utilisé le terme "disclaimer" pour désigner une modification apportée à une revendication ayant pour effet d'introduire dans la revendication une caractéristique technique "négative", qui exclut normalement d'une caractéristique générale des modes de réalisation ou des domaines particuliers.
Le chapitre III.A.4. traite plus en détail les décisions G 1/03 et G 2/03, ainsi que de la jurisprudence postérieure, relative à l'admissibilité, au regard de l'art. 123(2) CBE, des disclaimers non divulgués. Concernant la formulation des disclaimers, voir ci-dessous le point b), et s'agissant des questions de la nouveauté et de l'activité inventive dans le contexte des disclaimers, voir le point c).