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Dans la décision T 188/83 (JO 1984, 555), il a été précisé qu'un domaine n'est pas rendu nouveau par le fait que les valeurs calculées à partir des exemples mentionnés dans une antériorité sont exclues par disclaimer, tout au moins lorsque ces valeurs ne peuvent être considérées comme ponctuelles.
Dans la décision T 170/87 (JO 1989, 441), la chambre a estimé que si un disclaimer permet de rendre nouveau un enseignement inventif se recoupant avec l'état de la technique, il ne saurait néanmoins rendre inventif un enseignement évident (cf. aussi T 857/91, T 710/92). Dans la décision T 597/92 (JO 1996, 135), la chambre a confirmé cette jurisprudence en indiquant que la CBE 1973 ne contient aucune disposition permettant de prouver qu'il y a eu activité inventive par un disclaimer. Voir aussi la décision T 653/92.
Dans les décisions G 1/03 et G 2/03, la Grande Chambre de recours a quant à elle souligné qu'un disclaimer non divulgué qui est ou devient pertinent pour l'appréciation de l'activité inventive et de la suffisance de l'exposé ajoute des éléments en violation de l'art. 123(2) CBE 1973 (voir aussi T 968/00 et T 703/02).
C'est seulement dans le cas d'un disclaimer "non-divulgué" que l'appréciation de l'activité inventive doit être faite sans prendre celui-ci en considération (T 1028/02).
Dans l'affaire T 134/00, la revendication en cause portait sur une composition d'huile combustible (fuel) consistant en une partie de fuel moyennement distillé et une composition additive. Cette dernière devait impérativement comporter au moins les composants de type i) et ii), mais elle pouvait aussi comporter d'autres additifs. La revendication contenait aussi un disclaimer qui excluait une combinaison spécifique en tant que composant de type i) uniquement, et non pas dans l'ensemble de la composition de fuel. La chambre a conclu par conséquent que le disclaimer n'excluait pas la présence des deux composants spécifiés dans l'ensemble de la composition de fuel.