La Jurisprudence des Chambres de recours
Le présent chapitre traite des art. 123(2) et (3) CBE. D'autres endroits de ce recueil ont trait à d'autres aspects de la question des modifications. Le lecteur pourra aussi se renvoyer aux chapitres suivants : IV., demandes divisionnaires ; V.B.1.2, priorité ; VII.B.1.3, 2.3, 2.4, 2.5, 2.10, 3.4, 3.7, 3.8, procédure d'examen ; VII.D.4, procédure d'opposition ; VII.E.16, procédure de recours.