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Article 123(2) CBE
Selon l'art. 123(2) CBE, la demande de brevet européen ou le brevet européen ne peut être modifié de manière que son objet s'étende au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée. Dans le cadre de la révision de la CBE, le texte de l'art. 123(2) CBE a été modifié afin de l'aligner sur l'art. 123(1) CBE. Cependant l'art. 123(2) CBE 1973 et la version de l'art. 123(2) CBE ne diffèrent pas sur le fond.