Quick Navigation
Selon le principe énoncé à l'art. 88(4) CBE 1973, ce qui compte, c'est que le contenu global de la demande antérieure divulgue les caractéristiques des revendications de la demande ultérieure (T 497/91, T 184/84, T 359/92). L'art. 88(4) CBE 1973 ne saurait être interprété comme signifiant qu'un document de priorité doit comprendre des revendications afin de former un dépôt national régulier au sens de l'art. 87(3) CBE 1973 susceptible de donner lieu à un droit de priorité. Si le document de priorité ne comporte aucune revendication, cela ne signifie pas que les conditions prévues à l'art. 88(4) CBE 1973 ne sont pas remplies (T 469/92). Certaines caractéristiques de l'invention peuvent également être divulguées dans les dessins (T 169/83, JO 1985, 193).
A l'inverse, l'affaire T 409/90 (JO 1993, 40) montre qu'une revendication de large portée dans la demande antérieure ne permet pas nécessairement de fonder un droit de priorité. Cette décision part du principe que ce qui est exposé dans le document de priorité comprend tout ce que l'homme du métier peut trouver dans l'ensemble du document de priorité. Toutefois, lorsque l'on examine ce qui est divulgué dans une revendication contenue dans un document de priorité, il ne faut pas perdre de vue l'objectif de la revendication, qui est de définir la protection recherchée. Si une revendication contenue dans un document de priorité est suffisamment générale pour couvrir l'objet spécifique divulgué pour la première fois dans une demande ultérieure, cela ne prouve pas pour autant que l'objet de la demande déposée ultérieurement ait déjà été divulgué dans le document de priorité, ni que les revendications relatives à cet objet figurant dans la demande ultérieure définissent la même invention que celle qui fait l'objet du document de priorité.
Dans l'affaire T 289/00, l'objet de la controverse était la question de savoir si la caractéristique de la revendication 1 du brevet en cause, selon laquelle le canal était fermé sur tous les côtés, était divulguée de manière directe et explicite dans la demande antérieure. La chambre a constaté qu'il est vrai que le fait de décrire le canal comme rempli d'air n'implique pas, à lui seul, qu'il s'agit d'un canal fermé. Toutefois, puisque c'est l'ensemble des documents de la demande qui importe, conformément à l'art. 88(4) CBE 1973, il convient de considérer cette mention en relation avec d'autres informations que l'homme du métier tire de la demande en rapport avec cette question. Par l'appréciation raisonnable de l'ensemble des documents de la demande antérieure, même en l'absence d'autres indications, l'homme du métier est amené à conclure que le canal doit être fermé sur tous les côtés.
Pareillement, dans la décision T 515/00, la chambre a fait observer qu'une revendication passe le test de la priorité avec succès si son objet peut être déduit de la demande antérieure dans son ensemble. Il s'ensuit que la comparaison de la revendication avec la revendication correspondante de la demande antérieure ne constitue pas une approche valable pour effectuer le "test de la priorité".