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Dans l'affaire T 923/92 (JO 1996, 564), la chambre a maintenu le brevet relatif à un procédé qui comprenait la préparation d'une protéine ayant une fonction d'activateur de plasminogène de tissu humain (t-PA) (spécifiée plus en détail). L'objet de la revendication était défini par référence à une séquence d'acide aminé. La séquence contenue dans la demande européenne était divulguée pour la première fois dans le troisième document de priorité P3. Elle différait de la séquence présentée dans les premier et deuxième documents de priorité P1 et P2 par les trois acides aminés.
La chambre a estimé que seule la priorité de P3 pouvait être revendiquée. A son avis, l'homme du métier considère la structure primaire d'un acide aminé d'une protéine comme une caractéristique essentielle, car elle représente sa formule chimique. Il estimerait donc que la référence à une séquence d'acide aminé d'une protéine n'a pas uniquement un caractère informatif, mais qu'elle constitue une caractéristique technique fondamentale, liée au caractère et à la nature du produit. En comparant les séquences mentionnées dans P1/P2, et dans P3 et le brevet européen, l'homme du métier ne pouvait pas savoir si, en dépit des différences, les séquences présentaient des caractéristiques physiques et biologiques identiques. Sur le papier au moins, les remplacements cités des acides aminés pouvaient impliquer des différences structurelles et fonctionnelles importantes. Les essais produits en tant que preuves par le titulaire du brevet étaient, comme on peut le comprendre, limités à un nombre restreint de paramètres et laissaient ouverte la possibilité que les deux polypeptides diffèrent par de nombreuses autres propriétés. (cf. aussi point 1.10 "Inventions qui se réfèrent aux séquences nucléotidiques et aux séquences d'acides aminés").
Dans l'affaire T 1052/93, les produits d'addition au lavage revendiqués dans le brevet européen avaient pour caractéristique essentielle de contenir du perborate de sodium sous forme monohydratée, en association avec un activateur défini en termes fonctionnels. Le document de priorité mentionnait seulement certains activateurs qui répondaient à la définition fonctionnelle figurant dans le brevet européen ; on ne pouvait considérer que ces composés spécifiques divulguaient le large groupe d'activateurs définis en termes de fonction dans la revendication 1 du brevet tel que délivré.
Dans l'affaire T 1054/92 en date du 20.6.1996, la revendication 1 contenait la caractéristique selon laquelle la structure absorbante avait un degré d'humidité inférieur à 10%. Cette caractéristique ne pouvait pas être déduite des exposés figurant dans le premier et le deuxième document fondant le droit de priorité. Le plafond précité n'était introduit que par le troisième document de priorité. La chambre n'a pu attribuer à l'objet de la revendication 1 que la date conférée par le troisième document de priorité. La caractéristique relative au degré d'humidité inférieur à 10% était un de ces éléments essentiels. La caractéristique pertinente était citée dans la revendication 1 telle que déposée initialement, et le requérant s'était fondé sur elle au cours de la procédure d'examen, lorsqu'il a tenté de distinguer l'objet de cette revendication de l'état de la technique cité.
Dans l'affaire T 277/95 la chambre a conclu qu'une revendication relative à une méthode de production de hEPO dans des cellules CHO, caractérisée par la présence d'un modèle de glycosylation particulier, ne jouissait pas de la priorité d'une demande antérieure, qui divulguait la lignée cellulaire mais ne contenait aucune information sur le modèle de glycosylation particulier.
Dans l'affaire T 479/97, le premier document de priorité caractérisait le gène pelC revendiqué dans la demande ultérieure comme se trouvant sur un fragment d'ADN de 5 kb porté par un plasmide déposé. La chambre a conclu que même si la séquence du fragment d'ADN est connue, cela ne signifie pas nécessairement que la fourniture de ce fragment divulgue directement et sans équivoque un gène spécifique qu'il comporte, ne serait-ce que parce que le fragment de 5 kb, d'une taille supérieure au gène en question, peut porter plusieurs gènes.