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Dans l'affaire T 134/94, le document établissant la priorité exposait un procédé fonctionnant dans des conditions spécifiques mentionnées comme étant les caractéristiques a) à d). Les conditions a) et c) n'étaient pas citées dans la revendication du brevet litigieux tel que délivré. La chambre a estimé que cette revendication ne pouvait bénéficier du droit de priorité. Etant donné que les conditions a) et c) n'apparaissaient pas dans la revendication du brevet tel que délivré, l'étendue de l'invention ainsi définie comprenait des aspects qui, selon le document de priorité, ne faisaient pas partie de l'invention. Par conséquent, l'invention définie par la revendication 1 du brevet tel que délivré n'était pas la même que l'invention définie dans le document de priorité : en effet, à la date de priorité, le problème technique à la base de l'invention n'était considéré comme résolu que si chacune des conditions a) à d) était remplie, tandis que selon la revendication 1 du brevet tel que délivré, les caractéristiques a) et c) n'étaient plus nécessaires pour résoudre le problème à la base de l'invention.
La chambre a considéré que le point de vue de l'intimé selon lequel il faut reconnaître la revendication de priorité à chaque fois que l'exposé du document de priorité détruirait la nouveauté des revendications de la demande ultérieure ou du brevet ("test de nouveauté"), n'a de fondement ni dans la CBE, ni dans la jurisprudence de l'OEB. Un tel point de vue impliquerait que les caractéristiques essentielles d'une invention divulguées dans un document de priorité puissent être omises dans une demande ultérieure basée sur lui sans perte de droit de priorité. Cependant, si une caractéristique essentielle d'une invention est ainsi omise, l'invention n'est plus la même et l'exigence prévue à l'art. 87(1) CBE 1973 n'est pas remplie.
Dans l'affaire T 552/94, les quatre caractéristiques a) à d) qui, d'après le document de priorité, étaient absolument indispensables à l'exécution de l'invention, faisaient défaut dans la revendication 1 du brevet litigieux, si bien qu'elles n'étaient plus indispensables à l'invention désormais revendiquée. Se référant aux décisions T 134/94 et T 1082/93, la chambre a constaté que sans ces caractéristiques, l'invention définie dans la revendication 1 ne pouvait pas être la même que celle qui était décrite dans le document de priorité, de sorte que la condition prévue à l'art. 87(1) CBE 1973 n'était pas remplie.
Par contre, dans la décision T 1050/92, l'exposé de l'invention dans la demande fondant la priorité constituait une base suffisante pour remplacer dans la demande européenne par un concept plus général le concept utilisé dans le document de priorité.