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Dans l'affaire T 1122/01, la chambre avait à statuer sur l'autorisation au cours de la procédure orale d'une présentation Power-Point n'apportant aucun fait nouveau. Elle a expliqué qu'une présentation Power-Point constitue pour l'essentiel une présentation d'informations sous une forme écrite, qui permet à une partie d'apporter des arguments écrits en complément de ses explications orales. Elle pourrait par ailleurs constituer un moyen d'introduire de nouveaux moyens de preuve ou de conduire à un exposé tout à fait nouveau et inattendu des faits par une partie. Les autres parties risquent ainsi de se voir subitement confrontées à de nouvelles questions de procédure, tandis que la procédure orale risque de traîner en longueur.
La chambre a souligné que les principes appliqués aux outils de visualisation tels que les tableaux à feuilles mobiles, devraient être également valables pour les présentations Power-Point. Toute partie qui a l'intention d'utiliser une telle présentation devrait le faire savoir suffisamment tôt avant la date de la procédure orale et communiquer aussi bien à la chambre qu'aux autres parties une copie de la présentation. Il sera ensuite possible, avant même de visionner la présentation Power-Point, de faire valoir et d'examiner d'éventuelles objections, ainsi que de statuer en la matière.
Dans l'affaire T 1110/03 (JO 2005, 302), la chambre a examiné l'objection formulée par le requérant (titulaire du brevet) à l'encontre de la manière dont l'un des opposants avait été autorisé à présenter ses arguments, lors de la procédure orale devant la division d'opposition, à l'aide d'une présentation d'une heure d'un diaporama créé par ordinateur contenant un grand nombre de diapositives complexes. La chambre a partagé l'opinion exprimée dans la décision T 1122/01, selon laquelle le risque existe d'un début de manquement au principe d'équité si l'on accepte une utilisation illimitée de présentations de diaporamas créés par ordinateur lors des procédures orales. Ce risque de traitement inéquitable peut être atténué en mettant, bien avant la procédure orale, des copies de la présentation à la disposition des autres parties et de la division ou de la chambre.
En principe, un diaporama créé par ordinateur n'est pas à distinguer des autres présentations utilisant des technologies plus conventionnelles telles qu'un tableau à feuilles mobiles ou un rétroprojecteur. Dans l'affaire T 555/06, la chambre a indiqué que la pratique mentionnée dans la décision T 1110/03 imposait certaines restrictions temporelles à la préparation d'une partie à la procédure orale, mais n'avait aucune influence sur le fond. Dans la présente espèce, le mandataire de l'opposant avait informé la division d'opposition, avant la tenue de la procédure orale, que son diaporama créé par ordinateur ne contiendrait que des informations figurant déjà dans le dossier et ne constituerait donc qu'un support visuel. Néanmoins, l'opposant ne s'était pas conformé aux instructions de la division d'opposition, qui lui demandait de fournir à l'avance une copie du contenu. Au regard des questions soulevées dans l'affaire T 1110/03, le fait que la division d'opposition ait refusé la présentation était à la fois entièrement compréhensible et raisonnable. Cette décision n'a pas pu influencer sur le fond les informations présentées si la présentation refusée se limitait effectivement au contenu du dossier existant. En outre, le mandataire ne s'étant pas conformé aux instructions de la division d'opposition qui lui demandait de fournir à l'avance une copie du contenu de sa présentation, il n'a pas été pris au dépourvu par la décision de la division d'opposition lors de la procédure orale. Il n'a donc pas été porté atteinte au droit de l'opposant d'être entendu.
Dans l'affaire T 373/05, la chambre a constaté que quelques jours avant la procédure orale devant la chambre de recours, la requérante/titulaire du brevet avait demandé la présence d'un écran dans la salle d'audience afin de montrer un diaporama du type PowerPoint®, sans toutefois indiquer le contenu du diaporama. Au début de la procédure orale, la requérante a distribué des copies sur papier des pages qu'elle se proposait de montrer. Les images contenaient les arguments qui concernaient la recevabilité de l'opposition de l'intimé I et la suffisance de l'exposé de l'invention. La chambre a estimé que ces images ne contenaient pas de faits nouveaux. En conséquence, le fait que leur contenu avait été communiqué tardivement ne pouvait justifier qu'il n'en soit pas tenu compte conformément à l'art. 114(2) CBE 1973. La chambre a noté au contraire que le fait de présenter les arguments visuellement avec des copies sur papier, avait également aidé les intimés à préparer leurs réponses aux arguments de la requérante. La chambre a donc autorisé la requérante à utiliser le diaporama.
De l'avis de la chambre, dans l'affaire T 1556/06, la division d'opposition dispose d'un pouvoir d'appréciation pour la conduite de la procédure orale. Refuser à une partie le droit d'utiliser une présentation PowerPoint pendant la procédure orale ne constitue pas un exercice abusif de ce pouvoir, et donc pas davantage un vice de procédure, si la partie en question n'est par là même pas empêchée de présenter ses arguments oralement.