La Jurisprudence des Chambres de recours

4. Retrait de la demande et abandon de certaines parties de la demande

VII.B.4. Retrait de la demande et abandon de certaines parties de la demande

4.1. Retrait de toute la demande

4.2. Abandon de certaines parties de la demande

4.3. Non-paiement de nouvelles taxes de recherche en cas de défaut d'unité

4.4. Non-paiement de taxes de revendication