La Jurisprudence des Chambres de recours

E. Procédure de recours

Procédure de recours

1. Nature juridique de la procédure de recours

2. Effet suspensif du recours

3. Effet dévolutif du recours

4. Langue de la procédure

5. Droits procéduraux des parties à la procédure de recours

6. Etendue de l'examen

7. Formation et recevabilité du recours

8. Procédures parallèles

9. Clôture du processus décisionnel

10. Renvoi à la première instance

11. Autorité des décisions

12. Clôture de la procédure de recours

13. Révision préjudicielle

14. Saisine de la Grande Chambre de recours

15. Requête en révision au titre de l'article 112bis CBE

16. Dépôt de revendications modifiées lors de la procédure de recours

17. Remboursement de la taxe de recours