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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
Avant-propos de la septième édition

L'année 2013 marque le 40e anniversaire de la Convention sur le brevet européen ainsi que 34 années de décisions des chambres de recours. La première décision, J 2/78, a été rendue le 1er mars 1979. Elle a été suivie en 1981 par 16 décisions des chambres de recours techniques. Alors qu'en 1980, huit recours techniques avaient été formés, ce chiffre s'est élevé à 2 659 en 2012. Au cours des 34 dernières années, les chambres de recours ont clos plus de 34 000 cas. En outre, plus de 90 décisions ou avis de la Grande Chambre de recours ont clarifié des questions de droit d'importance fondamentale, dans le but de garantir une application uniforme du droit.

Introduite en 2007, la procédure de requête en révision constitue désormais une part importante de l'activité de la Grande Chambre de recours avec une vingtaine de décisions rendues chaque année.

La septième édition de "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets" permet d'avoir une vue d'ensemble de la jurisprudence des chambres de recours. Elle comprend les décisions écrites rendues jusqu'à fin 2012 ainsi que quelques décisions importantes rendues au début de l'année 2013. Par rapport à l'édition précédente, la structure des chapitres a été améliorée, et là où c'était possible, une introduction résumant les décisions les plus importantes a été ajoutée en tête des chapitres. Cela permet de mieux guider le lecteur à travers les différents thèmes abordés.

Le but de la présente publication est de faciliter à toute personne intéressée par le droit européen des brevets la recherche de décisions. Toutefois, la lecture d'un résumé, même effectué avec le plus grand soin, ne saurait se substituer à celle de la décision elle-même. Ainsi, toutes les décisions rendues par les chambres de recours depuis 1979 peuvent être consultées gratuitement dans leur texte intégral sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org).

La présente publication est complétée par les éditions spéciales annuelles de "La jurisprudence des chambres de recours" du Journal officiel de l'OEB, qui comportent des mises à jour utiles sur la jurisprudence récente des chambres de recours.

Je tiens à remercier les membres de notre service de recherche juridique qui ont révisé et harmonisé le texte de la présente édition. Mes remerciements vont également aux traducteurs de l'OEB dont le soutien actif et l'esprit de coopération ont permis de publier cet ouvrage simultanément dans les trois langues officielles de l'OEB. Ils s'adressent enfin à tous les agents de l'OEB qui ont contribué à produire la présente publication.

 

Wim van der Eijk

Président de la Grande Chambre de recours

Vice-Président en charge de la Direction générale 3