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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
1.
Abréviations 
art. 
Article  
ADPIC 
Accords relatifs aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS) 
BlfPMZ 
Blatt für Patent-, Muster- und Zeichenwesen (revue allemande) 
c.-à-d. 
c'est-à-dire 
CAFC 
US Court of Appeal for the Federal Circuit 
CBE 
Convention sur le brevet européen 
CE 
Communautés européennes 
CEDH 
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 
cf. 
comparer 
Convention de Paris 
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle 
corr. 
corrigendum 
DEREE 
Disposition d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés 
DG 
Direction générale de l'Office européen des brevets 
Directives 
Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB 
Directives ISPE 
Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT 
DPMA 
Office allemand des brevets 
éd. 
édition 
epi 
Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets 
et s. 
et suivantes 
GRUR 
Zeitschrift für gewerblichen Rechtsschutz und Urheberrecht (revue allemande) 
IPEA 
Administration chargée de l'examen préliminaire international (International Preliminary Examining Authority) 
IRPI 
Institut de recherche en propriété industrielle 
ISA 
Administration chargée de la recherche internationale (International Searching Authority) 
JO 
Journal officiel de l'Office européen des brevets 
JO éd. spéc. 
Edition spéciale du Journal officiel de l'Office européen des brevets 
n° 
numéro 
OEB 
Office européen des brevets 
OMPI  
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle  
p. 
page 
par ex. 
par exemple 
PCT 
Traité de coopération en matière de brevets (Patent Cooperation Treaty) 
RDMA 
Règlement en matière de discipline des mandataires agréés 
REE 
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets 
RPCR 
RPGCR 
Règlement de procédure des chambres de recours 
Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours 
RRT 
Règlement relatif aux taxes 
rév. 
révisé 
SISA 
Administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (Supplementary International Searching Authority) 
Traité de Budapest 
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes 
UPOV 
Union internationale pour la protection des obtentions végétales 
USPTO 
United States Patent and Trademark Office