Quick Navigation

La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
2.
Citations 

a) Les articles et les règles de la CBE cités s'entendent de la version telle qu'en vigueur à la date de la décision s'y référant.

b) La version de la CBE révisée en 2000 et entrée en vigueur en 2007 est citée sans l'attribut "2000". La "CBE 1973" désigne la version précédemment en vigueur.

c) Le Journal officiel de l'OEB est cité ainsi qu'il suit : "JO" année, page (par ex. JO 1992, 17).

d) Les décisions des chambres de recours, qui ont fait l'objet d'une publication dans le Journal officiel de l'OEB, sont généralement citées avec leurs références dans le JO.

Les décisions non publiées des chambres de recours ne sont généralement citées que sous le numéro d'enregistrement du recours.

Toutes les décisions citées sont répertoriées dans l'index des décisions citées sous le numéro d'enregistrement du recours et de la chambre de recours qui a rendu la décision, la date de la décision, et, éventuellement, de leurs références dans le JO.