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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
A. Inventions brevetables

 

  

Les quatre conditions préalables essentielles qui régissent la brevetabilité des inventions conformément à la CBE sont définies à l'art. 52(1) CBE, selon lequel "Les brevets européens sont délivrés pour toute invention dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle".