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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
1. Introduction

L'art. 53 CBE définit trois exceptions à la brevetabilités : a) les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ; b) les variétés végétales ou les races animales ainsi que les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, cette disposition ne s'appliquant pas aux procédés microbiologiques et aux produits obtenus par ces procédés ; c) les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal, cette disposition ne s'appliquant pas aux produits, notamment aux substances ou compositions, pour la mise en œuvre d'une de ces méthodes.