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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
C. Nouveauté

 

  

L'art. 52(1) CBE énonce les quatre exigences que doit remplir une invention pour être brevetable : il doit s'agir d'une "invention", et, si tel est le cas, celle-ci doit satisfaire aux exigences de nouveauté, d'activité inventive et d'applicabilité industrielle. Ces quatre exigences sont pour l'essentiel des critères de brevetabilité distincts et indépendants, qui peuvent donner lieu à des objections concomitantes. La nouveauté, notamment, n'est pas une condition à remplir pour qu'il y ait invention au sens de l'art. 52(1) CBE, mais une exigence de brevetabilité distincte (cf. T 154/04, JO 2008, 46).

Une invention ne peut être brevetée que si elle est nouvelle. Une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique. Le but de l'art. 54(1) CBE est d'exclure l'état de la technique du domaine de la brevetabilité (T 12/81, JO 1982, 296 ; T 198/84, JO 1985, 209).

Pour déterminer si une invention est nouvelle, il convient tout d'abord de définir ce qui appartient à l'état de la technique, quel est l'état de la technique à prendre en considération et quel en est le contenu. Il faut ensuite comparer l'invention avec l'état de la technique ainsi défini et enfin déterminer si elle s'en distingue. Si l'invention se distingue de cet état de la technique, elle est nouvelle.

Plusieurs changements ont été apportés à l'art. 54 CBE au cours de la révision de la CBE. Les art. 54(1) et (2) CBE restent inchangés. A l'art. 54(3) CBE 1973, la référence à l'art. 93 CBE a été supprimée. L'art. 54(4) CBE 1973 a été supprimé, de manière à ce que toute demande européenne tombant sous le régime de l'art. 54(3) CBE fasse partie de l'état de la technique avec effet pour tous les Etats parties à la CBE, à la date de la publication des demandes européennes. La modification apportée à l'art. 54(5) CBE 1973 (désormais art. 54(4) CBE) tient compte de la suppression de l'art. 54(4) CBE 1973 et de la reprise du libellé de l'art. 52(4) CBE 1973 à l'art. 53c) CBE (Exceptions à la brevetabilité). Le nouvel art. 54(5) CBE met un terme à l'insécurité juridique qui planait sur la brevetabilité des applications thérapeutiques ultérieures. Il permet sans équivoque d'obtenir pour toute nouvelle application thérapeutique ultérieure d'une substance ou d'une composition déjà connue comme médicament la protection de produit limitée à un usage déterminé (cf. JO éd. spéc. 4/2007).