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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
3. Détermination du contenu de l'état de la technique pertinent

Une fois établi ce qui appartient à l'état de la technique, il convient de déterminer quel est son contenu technique et si celui-ci est compréhensible.

Pour pouvoir conclure à l'absence de nouveauté d'une invention donnée, et sur ce point la jurisprudence est unanime, l'objet de ladite invention doit découler clairement, précisément et directement de l'état de la technique (cf. par ex. T 465/92, JO 1996, 32 ; T 511/92) et toutes les caractéristiques (et pas uniquement les caractéristiques essentielles) doivent être connues de l'état de la technique (T 411/98). A cet égard, le contenu de la divulgation est apprécié par référence aux connaissances et à la compréhension du problème que l'on est en droit d'attendre de l'homme du métier de compétence moyenne dans le domaine en cause (T 164/92, JO 1995, 305, corr. 387 ; T 582/93).