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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
4.2.6 Divulgation générique

Selon la jurisprudence constante, une divulgation particulière détruit la nouveauté d'une caractéristique générique revendiquée, mais une divulgation générique ne détruit pas la nouveauté d'une caractéristique particulière (cf. T 651/91, T 776/07, T 1174/05 et T 6/04).

Dans l'affaire T 651/91, la chambre a, en les approuvant, cité les Directives, confirmant qu'une divulgation générique ne détruit pas normalement la nouveauté d'un exemple spécifique relevant de cette divulgation. La chambre a précisé qu'une divulgation peut être générique même lorsqu'elle laisse simplement le choix entre deux possibilités. En revanche, dans la décision T 508/91, la chambre saisie de l'affaire, citant également les Directives, a estimé que la divulgation, dans le document antérieur, du domaine partiel "légumes" avait détruit la nouveauté du domaine plus large "fruits et plantes" (voir aussi T 1204/00).