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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
10.1. Généralités

D'après la jurisprudence constante des chambres de recours, une simple recherche d'indices de l'activité inventive ne remplace pas l'appréciation technique que porte l'homme du métier sur l'invention par rapport à l'état de la technique conformément à l'art. 56 CBE. S'il existe de tels indices, l'activité inventive peut se dégager d'une vue d'ensemble de l'état de la technique, compte dûment tenu de tous les faits déterminants, sans qu'on puisse en conclure pour autant avec certitude que l'activité inventive en découle normalement (cf. T 24/81, JO 1983, 133 ; T 55/86). De tels indices supplémentaires ne revêtent de l'importance qu'en cas de doute, lorsque l'appréciation objective des enseignements contenus dans l'état de la technique ne permet pas de se faire une idée claire de la situation (T 645/94, T 284/96, T 71/98, T 323/99, T 877/99). Pour apprécier l'activité inventive, les indices doivent être pris en considération uniquement à titre subsidiaire (T 1072/92, T 351/93).

Dans l'affaire T 754/89 - "EPILADY", la chambre a conclu à l'existence d'une activité inventive, motivation détaillée à l'appui. Bien que dans les moyens qu'elles avaient notamment présentés par écrit, les parties aient longuement développé des considérations telles que le succès commercial, le triomphe sur un préjugé, l'ancienneté des antériorités, les frais publicitaires et la satisfaction d'un besoin existant depuis longtemps ou l'apparition d'imitations et de formes de contrefaçon, il n'a plus été tenu compte, au vu des données techniques, de ces indices de l'existence d'une activité inventive.

Dans la décision T 915/00, la chambre a estimé que la mise en oeuvre commerciale, l'octroi de licences et la reconnaissance des mérites de l'inventeur par la communauté scientifique constituaient d'autres indices convaincants de l'existence d'une activité inventive.