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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
10.4. Réponse à un besoin existant depuis longtemps

Le fait qu'au moment où l'invention est proposée, l'état de la technique n'ait pas évolué pendant longtemps peut constituer un indice de l'existence d'une activité inventive, dans la mesure où il est prouvé qu'un besoin d'amélioration avait pendant le même temps été ressenti avec acuité (cf. T 109/82, JO 1984, 473 ; T 555/91, T 699/91). Cet indice est étroitement lié aux indices positifs que constituent le facteur temps et l'ancienneté de l'antériorité.

Dans la décision T 605/91, la chambre a déclaré qu'il ne suffisait pas qu'un seul homme du métier ait décelé un "besoin existant depuis longtemps". Ce n'est que si l'on a pu constater qu'il avait été tenté à diverses reprises de remédier aux inconvénients existants que l'on peut conclure à la persistance d'un besoin existant depuis longtemps.

Dans l'affaire T 1014/92, la chambre n'a pas partagé l'argument du requérant, selon lequel le fait que les documents 1 et 2 n'avaient pas été combinés, alors qu'ils avaient été à la disposition du public pendant une longue période (environ 35 ans), prouvait en soi de manière convaincante qu'il n'existait aucun lien évident entre eux. La chambre a estimé que l'on ne pouvait tirer cette conclusion que dans le cas où les preuves portant sur la période de temps écoulée sont corroborées par d'autres preuves, telles que l'existence d'un besoin ressenti depuis longtemps (voir également T 1183/06).

Le fait qu'un procédé soit utilisé avec succès à l'échelle industrielle pendant plus de vingt ans, sans pour autant être exempt d'inconvénients économiques, et que l'invention revendiquée apporte une solution au problème technique consistant à éviter de tels inconvénients, permet de conclure à l'existence d'une activité inventive (T 271/84, JO 1987, 405).