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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
10.6. Concurrents sur le marché

Les efforts déployés par les concurrents sur le marché afin d'obtenir des droits d'exploitation conjointe constituent un indice supplémentaire, étroitement lié à l'indice que représente le succès commercial. Cela peut - mais ne doit pas systématiquement -donner lieu à une décision reconnaissant l'existence d'une activité inventive. Ainsi, dans l'affaire T 351/93, la chambre a déclaré que ce n'était notamment pas le cas lorsqu'il résulte de l'appréciation technique de l'invention, effectuée par l'homme du métier sur la base de l'approche "problème-solution", que l'invention est dénuée d'activité inventive.

Les faits de l'affaire T 812/92 étaient quelque peu différents. Lorsqu'un concurrent du titulaire du brevet propose à un client une installation technique, et ce peu de temps avant la date de dépôt de la demande ayant donné lieu au brevet contesté, sans mettre en oeuvre la solution avantageuse apportée par l'invention, on peut considérer qu'il s'agit d'un indice d'activité inventive.

Dans l'affaire T 252/06, la chambre de recours a conclu à l'existence d'une activité inventive, notamment au motif que des concurrents du titulaire du brevet avaient utilisé l'enseignement découlant de ce brevet, et avaient déposé des demandes à ce sujet.