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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
4.3.2 Problème formulé dans la demande comme point de départ

De plus, lorsqu'il s'agit de déterminer objectivement le problème résolu selon l'invention, il convient normalement, dans un premier temps, de partir du problème formulé dans le brevet en litige. Ce n'est que s'il ressort de l'examen que le problème posé n'est pas résolu ou que l'état de la technique invoqué pour définir le problème n'est pas pertinent, qu'il y a lieu d'examiner quel autre problème se posait, d'un point de vue objectif, en évitant de formuler des problèmes artificiels, irréalistes sur le plan technique (cf. T 246/91, T 495/91, T 731/91, T 741/91, T 334/92, T 881/92, T 380/93, T 813/93, T 68/95, T 644/97, T 747/97 et T 946/00). Ce principe de droit s'applique également dans les procédures ex parte (T 881/92, T 882/92, T 884/92). Dans l'affaire T 419/93, la chambre a ajouté que lorsqu'il s'agissait de déterminer le problème, il fallait vérifier l'exactitude des informations données à ce sujet dans la demande par rapport à l'état de la technique, ainsi que leur pertinence de fait pour les caractéristiques de la solution revendiquée. Ce n'est que lorsque le problème formulé dans la demande n'est pas conforme à l'état de la technique et/ou n'a pas été résolu conformément aux caractéristiques de l'invention, qu'il doit être adapté à l'état de la technique et/ou au succès technique effectivement obtenu. Dans l'affaire T 800/91, la chambre a souligné que le problème posé devait en tout état de cause être un problème que l'homme du métier, qui connaît uniquement l'état de la technique, souhaite effectivement résoudre. Il convient de ne pas formuler le problème de telle manière que le développement ne puisse aller que dans la direction de la solution revendiquée, car cela serait tendancieux. Dans l'affaire T 400/98, le problème technique sur lequel porte le brevet en litige doit être de nouveau formulé, parce que le problème technique décrit dans le brevet en litige n'a pas été résolu de façon crédible.