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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
4.5. Autre solution possible d'un problème connu

Dans l'affaire T 92/92, la chambre a constaté que l'art. 56 CBE 1973 n'exige pas que le problème à résoudre soit nécessairement nouveau. Si le problème posé dans le brevet a déjà été résolu dans l'état de la technique, il n'est pas nécessaire pour autant de le redéfinir pour que l'invention revendiquée puisse être considérée comme impliquant une activité inventive, dès lors que cette invention constitue une autre solution possible de ce problème. A cet égard, la chambre s'est notamment référée à la décision T 495/91. Dans cette affaire également, le problème exposé dans le fascicule avait déjà été résolu. De l'avis de la chambre, le problème objectif à résoudre consistait à trouver à la fois un autre procédé possible et un dispositif permettant de fabriquer de façon simple et économique un revêtement de sol présentant certaines propriétés (voir aussi T 780/94, T 1074/93, T 323/03, T 824/05).

D'après la décision T 588/93, il n'est pas nécessaire de montrer qu'une amélioration substantielle ou légère est apportée par rapport à l'état de la technique pour statuer sur la question de l'activité inventive. En d'autres termes, le fait qu'un problème technique donné ait déjà été résolu antérieurement n'interdit pas d'essayer de le résoudre ultérieurement par d'autres moyens non évidents (T 1791/08).