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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
4.6. Solution au problème technique - documents publiés ultérieurement

Selon la jurisprudence constante des chambres de recours, l'évaluation de l'activité inventive doit avoir lieu à la date effective du brevet, sur la base des informations contenues dans le brevet et des connaissances générales dont dispose à cette date l'homme du métier (T 609/02, T 1329/04, T 1545/08). En outre, il y a invention seulement si la demande rend au moins plausible le fait que son enseignement résout effectivement le problème qu'elle prétend régler. Les chambres ont régulièrement examiné, dans le cadre de l'appréciation de l'activité inventive, si le "problème était résolu" ou non (T 939/92, JO 1996, 309). Lorsqu'elles n'étaient pas convaincues que l'objet des revendications constituait de fait une solution au problème, elles ont conclu à l'absence d'activité inventive (T 210/02, T 1329/04) ou exigé de reformuler le problème (T 939/92, T 87/08). D'après la décision T 1329/04, il convient de vérifier si la solution revendiquée résout effectivement le problème, autrement dit si l'objet revendiqué produit réellement l'effet désiré, en se fondant sur les données de la demande. Les moyens publiés ultérieurement pour prouver que l'objet revendiqué résout le problème sont pris en compte si l'exposé du brevet incline déjà à croire que le problème a affectivement été résolu. Autrement dit, des moyens de preuve supplémentaires publiés ultérieurement ne peuvent pas servir de base unique pour démontrer que le problème a bien été résolu (T 1329/04, T 415/11). Il est possible de s'appuyer sur les connaissances générales de l'homme du métier à la date de la priorité pour interpréter l'enseignement d'une demande ou d'un brevet. Les preuves publiées ultérieurement ne peuvent être utilisées que pour étayer l'enseignement qu'il est possible de déduire de la demande (T 716/08, voir aussi T 578/06).

En ce qui concerne la qualité des preuves, la chambre a déclaré, dans l'affaire T 716/08, qu'il n'était pas nécessaire d'apporter la "preuve absolue" qu'un effet soit obtenu pour que cet effet soit "plausible".

Dans la décision T 578/06, la chambre a relevé que la CBE n'assujettit la brevetabilité à aucune preuve expérimentale et que pour démontrer qu'un objet revendiqué résout le problème technique objectif, il n'est pas toujours requis de fournir des données expérimentales ou des résultats de tests dans la demande telle que déposée et/ou de publier des moyens de preuve a posteriori. Cela est particulièrement vrai en l'absence de doutes sérieux. Dans ce contexte, la chambre a cependant rappelé que cette jurisprudence ne juge pertinent l'établissement de la plausibilité dans l'examen de l'activité inventive que lorsque l'espèce permet sérieusement de douter que l'invention revendiquée est propre à résoudre le problème technique formulé, et qu'il est loin d'être évident que l'invention revendiquée résout ledit problème. Ce principe ressort d'autant plus clairement des décisions où il a été conclu à l'absence d'activité inventive au motif que le problème formulé n'était pas résolu. Comme exemples, la chambre a cité les décisions T 893/02 et T 1329/04.

Dans l'affaire T 433/05, la chambre s'est référée aux décisions T 1329/04 et T 1336/04 lorsqu'elle a statué sur la question de savoir si le problème technique avait effectivement été résolu par l'objet de la revendication 1 à la date pertinente (cf. également T 1306/04, T 710/05, T 1396/06).

Dans la décision T 1329/04, la chambre avait estimé que le fait de définir une invention comme une contribution apportée à l'état de la technique, en ce sens qu'elle apporte une solution à un problème technique et qu'elle ne se contente pas de le formuler, suppose qu'il soit au moins plausible à la lecture de l'exposé de la demande que son enseignement résout effectivement le problème qu'elle se propose de résoudre. C'est pourquoi, même si des moyens de preuve supplémentaires publiés ultérieurement peuvent également être pris en considération dans certaines circonstances, on ne saurait se fonder sur ces seuls moyens pour établir que la demande résout effectivement le problème qu'elle se propose de résoudre. En l'espèce, la chambre avait jugé que les moyens de preuve publiés ultérieurement ne pouvaient pas être considérés comme étayant des moyens de preuve déjà indiqués dans la demande telle que déposée, ceux-ci étant inexistants. Les moyens de preuve publiés ultérieurement n'avaient pas été pris en considération, puisqu'ils avaient été considérés comme étant la première divulgation dépassant la spéculation.

Confrontée à une situation technique différente, où la qualité des moyens de preuve fournis dans le brevet était telle que l'invention revendiquée était considérée comme une solution présentée de bonne foi au problème à résoudre, la même chambre (3.3.08) avait accepté la solution au problème en prenant également en considération l'exposé d'un document publié ultérieurement (T 1336/04).

Compte tenu des décisions T 1329/04 et T 1336/04, la chambre était convaincue dans la décision T 433/05 que les circonstances présentes permettaient de prendre en considération le document supplémentaire publié ultérieurement pour déterminer si la demande résolvait effectivement le problème qu'elle se proposait de résoudre. A la lumière de l'exposé du brevet en cause, qui était étayé par le document publié ultérieurement, la chambre a estimé que le problème était résolu par l'objet des revendications.

Dans l'affaire T 778/08, les documents publiés ultérieurement ont été pris en compte parce qu'ils ne faisaient que confirmer que le concept général de la méthode selon l'invention fonctionnait. La chambre restait en cela fidèle à la décision T 1329/04. En l'espèce, les données expérimentales fournies dans la demande telle que déposée rendaient l'effet allégué et sa solution plausibles. Les documents publiés ultérieurement, plutôt que de constituer la première divulgation dépassant la spéculation, apportaient une confirmation supplémentaire de la validité du concept général de l'invention revendiquée.