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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
8.3. Niveau de connaissance de l'homme du métier

Il convient de se fonder sur le même niveau de connaissances lorsque, pour la même invention, on doit apprécier à la fois la question de la suffisance de l'exposé et celle de l'activité inventive (T 60/89, JO 1992, 268 ; T 373/94). Dans l'affaire T 694/92 (JO 1997, 408), la chambre a ajouté qu'aux fins des articles 56 et 83 CBE 1973, il importe que le niveau de connaissances soit le même dans deux situations différentes : lorsqu'il apprécie l'activité inventive, l'homme du métier a uniquement connaissance de l'état de la technique, alors que pour apprécier la suffisance de la divulgation, il connaît l'état de la technique et l'invention divulguée.

Dans la décision T 426/88 (JO 1992, 427), la chambre a précisé qu'un livre d'enseignement général dans un domaine technique général englobant le domaine technique spécifique de l'invention fait partie des connaissances générales du spécialiste du domaine technique spécifique considéré. Quand des manuels, qui représentent des connaissances générales, décrivent une théorie ou une méthodologie technique de base d'ordre général et l'exemplifient par des applications particulières dans certains domaines techniques seulement, cela ne limite pas la portée générale et la pertinence de telles divulgations au point d'exclure des possibilités d'application dans d'autres domaines. Le requérant avait tenté de faire valoir que le livre en question, édité en langue allemande, n'était pas une référence préférée en Grande-Bretagne par les experts du domaine concerné. La chambre s'en est cependant tenue à la définition de l'état de la technique exposée à l'art. 54 CBE 1973, laquelle ne tient pas compte du lieu d'exercice de la profession de l'homme du métier concerné.

Dans la décision T 1688/08, la chambre a fait observer que la langue dans laquelle est rédigé un document de brevet ne peut être à elle seule décisive pour déterminer si l'homme du métier est censé prendre connaissance de son contenu technique. Si c'était le cas, il faudrait différencier les hommes du métier en fonction des langues qu'ils connaissent. Une telle pratique serait contraire à l'évaluation objective de l'activité inventive (voir, par analogie, T 426/88, JO 1992, 427).

Dans l'affaire T 766/91, la chambre a déclaré que par connaissances générales de l'homme du métier, il faut normalement entendre les manuels et ouvrages de base sur le sujet. Ce sont les connaissances que l'homme du métier expérimenté est censé avoir ou, du moins, dont il est réputé être au courant dans la mesure où il sait qu'en cas de besoin, il peut les vérifier dans un manuel. Les contenus de tels ouvrages sont des références pratiques pour montrer ce qu'il faut entendre par connaissances générales de l'homme du métier. En règle générale, ces informations ne deviennent pas elles-mêmes des connaissances générales de l'homme du métier par suite de leur publication dans un ouvrage ou un manuel donné, mais c'est bien plutôt parce qu'elles étaient déjà des connaissances générales de l'homme du métier qu'elles figurent dans des manuels ou des ouvrages. C'est pourquoi l'on peut considérer qu'une publication dans, par exemple, une encyclopédie ou un ouvrage de base, constitue généralement la preuve non seulement que l'information était connue, mais également qu'elle relevait des connaissances générales de l'homme du métier. En conséquence, il n'y a lieu d'établir la réalité d'une affirmation selon laquelle une information relève des connaissances générales de l'homme du métier que si elle est contestée par l'autre partie ou l'OEB (T 234/93, T 590/94, T 671/94, T 438/97, T 1253/04, T 1641/11). Si une affirmation selon laquelle certains éléments appartiennent aux connaissances générales de l'homme du métier est contestée, c'est à la personne qui l'affirme qu'il incombe de prouver que l'objet en question fait effectivement partie des connaissances générales (T 438/97, T 329/04, T 941/04, T 690/06).

Dans la procédure T 378/93, la chambre a confirmé cette jurisprudence et a relevé qu'il en allait de même pour un article paru dans une revue scientifique qui s'adresse essentiellement aux spécialistes et qui jouit dans le monde d'une réputation de sérieux.

Dans l'affaire T 939/92 (JO 1996, 309), la chambre a jugé que l'état de la technique peut également tenir à de simples connaissances générales dans le domaine concerné, connaissances qui ne doivent pas nécessairement être consignées par écrit dans des manuels ou autres ouvrages, mais qui peuvent faire simplement partie du "bagage intellectuel" non écrit de l'homme du métier de compétence moyenne. Bien entendu, si l'étendue des connaissances générales de l'homme du métier est contestée, il conviendra d'en apporter la preuve écrite ou orale.

Les nombreux rapports de recherche et comptes rendus de congrès publiés dans un laps de temps relativement court dans des revues spécialisées et faisant état des découvertes réalisées dans un domaine technique en plein développement peuvent représenter les connaissances techniques générales de l'époque (T 537/90).

Dans la décision T 632/91, la chambre a estimé que des preuves qui ne comprennent pas une comparaison de l'objet revendiqué avec l'état de la technique peuvent néanmoins contredire une supposition faite à première vue, selon laquelle il existait des connaissances générales communes qui auraient permis à l'homme du métier de ne pas tenir compte des différences structurelles de composés chimiques.