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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
8.4. Objets de la vie courante issus d'un autre domaine technique

Dans l'affaire T 1043/98, le brevet concernait un coussin gonflable destiné à un système de retenue dans des véhicules, une partie du coussin ayant la forme d'une massue et l'autre partie la forme générale d'un papillon. Le requérant a estimé que l'homme du métier serait parvenu sans difficultés au coussin revendiqué en reprenant la structure d'une balle de tennis ou de base-ball qui lui est connue. Ainsi se posait à la chambre de recours la question de la reprise de caractéristiques ou de solutions tirées d'objets étrangers au domaine concerné, mais qui doivent être considérés comme des objets de la vie courante.

Dans la décision T 397/87, la chambre avait déjà fait observer qu'elle ne voyait pas pourquoi des exemples simples, issus de la vie courante et sans aucun lien avec le problème, devraient conduire un homme du métier, qui cherche à résoudre un problème loin d'être ordinaire, au procédé selon l'invention. Dans l'affaire T 349/96 également, la chambre a déclaré qu'elle ne voyait pas comment divers récipients utilisés dans la vie courante pour transporter des bouteilles de bière auraient suggéré à l'homme du métier la combinaison revendiquée d'un métier à filer et d'un bobinoir comprenant un système transporteur, alors que rien dans les nombreux documents cités dans le domaine en question n'allait dans ce sens (cf. également T 234/91).

En revanche, dans l'affaire T 234/96, la chambre s'est ralliée à l'avis de la division d'examen, selon lequel l'homme du métier qui cherchait à automatiser le tiroir à lessive d'une machine à laver avait à l'esprit le tiroir d'un lecteur de CD bien connu à la date de la demande et actionné par commande électrique en appuyant sur un bouton, et que ledit tiroir lui avait donc suggéré l'objet de la revendication 1. Selon la chambre, ce n'est pas parce que la machine à laver et le lecteur de CD sont des objets de nature différente et ayant un but différent que l'homme du métier chargé de construire des machines à laver ne pourrait pas envisager de transposer aux tiroirs à lessive des machines à laver le principe général du fonctionnement automatique du tiroir d'un lecteur de CD.

En comparant les décisions rendues à ce sujet, la chambre est parvenue dans la décision T 1043/98 à la conclusion que pour apprécier la pertinence, eu égard à l'activité inventive, d'objets de la vie courante étrangers au domaine concerné, les circonstances propres au cas d'espèce sont déterminantes. La chambre a estimé que parmi les hommes du métier spécialisés dans la mise au point des coussins gonflables en question, certains pouvaient effectivement jouer au tennis ou au base-ball. Elle n'a pu toutefois se rallier à l'avis du requérant selon lequel un homme du métier aurait pu parvenir à la solution du problème par ses connaissances éventuelles de la structure d'une balle de tennis ou de base-ball, en faisant valoir essentiellement que d'après l'invention, le coussin gonflable ne devait pas avoir une forme ronde, mais une forme nettement différente. Il serait donc improbable que dans sa démarche intellectuelle, l'homme du métier se fonde précisément sur un objet qui est l'incarnation même de la forme ronde (cf. à ce propos la décision T 477/96 dans laquelle la chambre a également conclu que l'expérience tirée de la vie quotidienne n'était pas pertinente pour le domaine technique dont relevait l'invention).