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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
9.14. Disclaimer

Dans les décisions G 1/03 et G 2/03 (JO 2004, 413 et 448), la Grande Chambre de recours s'est penchée sur l'admissibilité des "disclaimers non divulgués", c'est-à-dire les "caractéristiques négatives" dépourvues de fondement dans la demande telle qu'elle a été déposée. Elle a considéré qu'un disclaimer qui est ou devient pertinent pour l'appréciation de l'activité inventive ou de la suffisance de l'exposé ajoute des éléments en violation de l'art. 123(2) CBE 1973 (T 1028/02).

Concernant les disclaimers, voir également les chapitres II.A.4. "Revendications" et II.E.1.4 "Modifications".