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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
9.18.5 Activité supérieure

D'après la jurisprudence constante des chambres de recours, une activité supérieure ne saurait impliquer une activité inventive si elle peut être constatée à partir d'expériences évidentes (T 296/87, JO 1990, 195 ; T 432/98, T 926/00, T 393/01).

Dans l'affaire T 308/99, l'utilisation revendiquée était fondée sur une propriété parfaitement évidente de substances connues. Les effets légèrement supérieurs liés à l'utilisation revendiquée par rapport aux substances utilisées dans l'état de la technique étaient apparus à la suite d'essais évidents.

Les travaux qui ne font intervenir que des expérimentations de routine, par exemple de simples recherches par tâtonnements, et ne nécessitent pas de compétences allant au-delà des connaissances générales de l'homme du métier, n'impliquent aucune activité inventive (T 455/91, JO 1995, 684 ; T 104/92).

Dans la décision T 253/92, la revendication 1 avait pour objet un procédé de fabrication d'un alliage pour aimant permanent. De l'avis de la chambre, il était évident, pour l'homme du métier, de réaliser des expériences avec différents alliages dont la composition était proche de celle des alliages utilisés dans les exemples donnés dans l'état de la technique, et de mesurer leurs propriétés magnétiques.

Dans l'affaire T 423/09, la chambre a indiqué que l'activité supérieure ne découlait pas d'essais de routine, mais de la pratique à suivre conformément aux règles et recommandations énoncées dans le manuel. L'homme du métier, en appliquant les recommandations du manuel et, partant, en accomplissant des gestes de pure routine, obtiendrait inévitablement cette activité supérieure, laquelle ne pouvait donc pas être un indice de l'activité inventive.