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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
9.3. Combinaison d'enseignements

Dans l'affaire T 1014/07, la division d'examen a considéré comme évident l'objet de la revendication 1 au motif que chacune des caractéristiques revendiquées était divulguée dans l'état de la technique. La chambre a toutefois conclu que la simple présence d'enseignements dans l'état de la technique ne permet pas de conclure que l'homme du métier les aurait combinés pour résoudre le problème auquel il était confronté. Pour conclure à l'évidence ou à la non-évidence d'un objet revendiqué, il n'est pas décisif de savoir si des enseignements sont connus, mais plutôt de déterminer si, en cherchant à résoudre le problème technique à la base de l'invention, l'homme du métier aurait combiné les enseignements connus pour parvenir à l'objet revendiqué. Par conséquent, une combinaison d'enseignements connus peut mener à des éléments non évidents, notamment lorsque l'homme du métier n'est pas incité à réaliser cette combinaison du fait que rien dans l'état de la technique ne l'y invite. Pour établir l'activité inventive, il n'est pas nécessaire dans ce cas que la combinaison produise un effet particulier.