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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
9.4. Divulgation technique contenue dans un document de l'état de la technique

Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours, il convient de garder à l'esprit, lors de l'examen de l'activité inventive, que la divulgation technique contenue dans un document de l'état de la technique doit être considérée dans son intégralité, comme le ferait l'homme du métier, et qu'il n'est pas admis d'isoler arbitrairement de leur contexte des parties d'un tel document en vue d'en déduire une information technique qui différerait de l'enseignement global du document (T 56/87, JO 1990, 188 ; T 768/90, T 223/94, T 115/96, T 717/96, T 414/98). D'après la décision T 95/90, il est possible de combiner divers passages d'un document, à condition que rien n'empêche l'homme du métier de le faire. L'analyse rétrospective d'un document, c'est-à-dire toute tentative d'interprétation abusive de l'état de la technique en vue de déformer l'enseignement technique proprement dit d'une divulgation pour arriver à l'objet revendiqué, doit être évitée parce qu'elle revient à occulter la véritable contribution technique de l'invention (T 1967/08).