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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
9.5. Caractéristiques qui ne contribuent pas à la solution du problème

Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours, les caractéristiques qui ne contribuent pas à résoudre le problème exposé dans la description ne doivent pas être prises en considération lorsqu'il s'agit d'apprécier l'activité inventive d'une combinaison de caractéristiques (cf. T 37/82, JO 1984, 71). Lors de l'appréciation de l'activité inventive qu'implique une combinaison de caractéristiques, une caractéristique n'est prise en considération, que si le demandeur a établi la vraisemblance du fait qu'elle contribue en soi ou en combinaison avec une ou plusieurs autres caractéristiques à résoudre le problème exposé dans la description (cf. également T 65/87, T 144/90, T 206/91, T 574/92, T 226/94, T 912/94, T 15/97, T 471/98, T 442/02). Il faut donc prendre en considération uniquement les caractéristiques des revendications qui contribuent à résoudre le problème (T 285/91). Ainsi, dans l'affaire T 294/89, la chambre a déclaré que la caractéristique supplémentaire ne présentait aucun avantage inattendu et qu'elle ne contribuait en aucune façon à résoudre le problème indiqué. Elle n'était donc pas pertinente pour l'appréciation de l'activité inventive impliquée par la combinaison des caractéristiques revendiquées.

Dans l'affaire T 589/95, les termes de la solution au problème technique s'étendaient à un domaine d'utilisation où il avait été reconnu que le problème en question ne se posait pas. La chambre a déclaré que pour un tel domaine, les caractéristiques de la solution ne contribuaient pas à résoudre le problème technique et qu'elles ne pouvaient pas être prises en considération pour l'appréciation de l'activité inventive.

Se référant à la décision T 119/82, la chambre 3.3.05 a estimé dans les décisions T 72/95, T 157/97, T 176/97 et T 158/97 que des considérations similaires s'appliquent également aux modifications non fonctionnelles sur le plan technique. Ainsi, une modification non fonctionnelle apportée à un dispositif connu ne saurait fonder la moindre activité inventive. Lorsqu'un dispositif connu est modifié par l'adjonction d'une caractéristique dépourvue de fonction technique, une telle modification n'est pas inventive (voir aussi point 9.1. "Traitement de caractéristiques techniques et non techniques").