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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
2. Forme, contenu et concision des revendications

La règle 43 CBE porte sur la forme et le contenu des revendications. En dehors de l'exigence selon laquelle les revendications doivent définir, en indiquant les caractéristiques techniques de l'invention, l'objet de la demande pour lequel la protection est recherchée, elle concerne les aspects suivants qui font l'objet du présent sous-chapitre : la formulation en deux parties des revendications, les exceptions au principe général selon lequel la demande ne peut contenir plus d'une revendication indépendante de la même catégorie, le nombre raisonnable de revendications et la disposition en vertu de laquelle les revendications ne doivent normalement pas se fonder sur des références à la description ou aux dessins pour ce qui concerne les caractéristiques techniques de l'invention.

La règle 43 CBE est également examinée dans le cadre de la clarté des revendications (cf. chapitre 3 ci-dessous). La jurisprudence relative à cet aspect de la règle 43 CBE est traitée en particulier au chapitre 3.7 "Principes liés aux catégories de revendications".