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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
4. Disclaimer

Dans ses décisions G 1/03 et G 2/03 (JO 2004, 413 et 448), la Grande Chambre de recours a utilisé le terme "disclaimer" pour désigner une modification apportée à une revendication ayant pour effet d'introduire dans la revendication une caractéristique technique "négative", qui exclut normalement d'une caractéristique générale des modes de réalisation ou des domaines particuliers.

Les disclaimers jouent un rôle important pour la rédaction des revendications et des modifications. Les principes relatifs à l'admissibilité des disclaimers sont exposés au chapitre II.E.1.4.