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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
2. Eléments de la demande déterminants pour l'appréciation de la suffisance de l'exposé

La question de savoir si une invention a été exposée de façon suffisamment claire et complète au sens de l'art. 83 CBE doit s'apprécier sur la base du contenu global de la demande de brevet, y compris donc la description et les dessins (cf. décisions fondamentales T 14/83, JO 1984, 105, et également T 169/83, JO 1985, 193). En tout état de cause, cette question ne saurait être tranchée uniquement sur la base de la teneur des revendications (cf. par ex. T 202/83, T 179/87 du 16.1.1990, T 435/89, T 82/90, T 126/91). Les dessins sont à considérer comme un élément de la même importance que les autres éléments de la demande, lorsqu'il est examiné s'il a été satisfait aux conditions énoncées à l'art. 83 CBE (et à l'art. 84 CBE) (cf. T 169/83, JO 1985, 193 ; T 308/90 et T 818/93).

Dans la décision T 32/84 (JO 1986, 9), il a été observé que le fait que certains éléments d'une invention indispensables à son fonctionnement ne figuraient ni explicitement dans le texte des revendications, ni dans le dessin représentant l'invention revendiquée, ni enfin dans la partie de la description s'y référant, n'impliquait pas obligatoirement que l'invention n'était pas exposée dans la demande de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter, comme l'exige l'art. 83 CBE 1973. Cette décision a été citée entre autres dans les décisions T 391/91, T 830/02 et T 25/09.

La jurisprudence constante énonce en substance que toute réalisation de l'invention telle que définie dans la revendication principale doit pouvoir être exécutée sur la base de l'exposé. Cela impliquait en particulier qu'une objection d'insuffisance de l'exposé pouvait être soulevée contre l'objet de toute revendication, indépendante ou dépendante (règle 29(3) CBE 1973, désormais règle 43(3) CBE). Du point de vue juridique il était donc sans importance que la caractéristique contestée soit ou non essentielle, ou de savoir dans quelle mesure l'étendue de la protection conférée par le brevet dépendait de la revendication en question (T 226/85, JO 1988, 336, citée dans de nombreuses décisions, comme par exemple dans T 1011/01 et T 1129/09).