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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
8. Preuve

L'objection relative à l'insuffisance de l'exposé suppose qu'il existe de sérieuses réserves à cet égard, étayées par des faits vérifiables (T 19/90, JO 1990, 476 et T 890/02, JO 2005, 497). Si ce n'est pas le cas, il est peu probable que cette objection ait force probante (T 394/06, T 1437/07). La présence d'un exemple dans le brevet n'est pas obligatoire (T 1437/07).

Dans la décision T 182/89 (JO 1991, 391), la chambre a jugé que pour établir l'insuffisance de l'exposé, il appartient à l'opposant de prouver, en pesant les probabilités, qu'un lecteur averti du brevet serait incapable d'exécuter l'invention à partir de ses connaissances générales. A cette fin, il ne suffit pas en principe d'affirmer simplement que l'un des exemples cités dans un brevet a été reproduit une fois "exactement comme décrit", sans pouvoir obtenir exactement les résultats revendiqués dans le brevet (cf. également T 406/91, T 418/91, T 548/91 et T 588/93, T 465/97, T 998/97, T 499/00 et T 751/00). Dans une affaire où les allégations des parties sont contradictoires mais non étayées et concernent des faits pertinents pour l'établissement de la brevetabilité, et où l'OEB n'est pas en mesure d'établir les faits en procédant à un examen d'office, le bénéfice du doute profite au titulaire du brevet (T 72/04). Si le brevet contient un seul exemple décrit sous la forme d'un protocole expérimental hypothétique, et que cet exemple doive être pris comme base pour démontrer que l'invention est suffisamment exposée, il appartient alors au titulaire du brevet de montrer qu'en pratique ce protocole fonctionne comme indiqué. Il est peu probable que la preuve qu'une variante du protocole fonctionne soit suffisante (T 792/00). Pour plus de détails, voir chapitre III.G "Droit de la preuve"). Toutefois, dans l'affaire T 397/02, le brevet en cause divulguait une version humanisée spécifique d'un anticorps de souris ainsi que de nombreuses variantes particulières de celui-ci. Cela n'était donc pas comparable aux affaires T 792/00 (ou T 984/00), dans lesquelles pas un seul exemple spécifique de l'objet revendiqué n'avait été divulgué. Il appartenait donc au requérant-opposant de prouver que l'invention ne pouvait pas être exécutée.

Dans l'affaire T 63/06, la chambre a estimé qu'il incombe généralement à l'opposant d'établir l'insuffisance de l'exposé. Lorsque le brevet ne donne aucune information sur la manière dont une caractéristique de l'invention peut être mise en pratique, il n'existe qu'une faible présomption que l'invention soit suffisamment exposée. Dans ce cas, l'opposant peut s'acquitter de la charge de la preuve en arguant de façon convaincante que les connaissances générales de l'homme du métier ne lui permettraient pas de mettre en pratique cette caractéristique. Il revient alors au titulaire du brevet de prouver au contraire que fort de ses connaissances générales, l'homme du métier pourrait assurément exécuter l'invention. Dans l'affaire T 491/08, la chambre, se référant à la décision T 63/06, a estimé qu'une demande de brevet est en général censée porter sur une invention qui est exposée de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter. Le poids des arguments et preuves requis pour réfuter cette présomption dépend de la force de cette dernière. Une forte présomption exige davantage d'arguments et de preuves tangibles qu'une faible présomption. Si une demande de brevet ne contient pas d'informations détaillées sur la manière de réaliser l'invention, il n'est pas nécessaire que les arguments et preuves soient autant étayés. De sérieuses réserves quant au fait que l'homme du métier puisse exécuter l'invention telle que revendiquée sont suffisantes si elles reposent par exemple sur des arguments compréhensibles et plausibles.

Comme preuve de l'impossibilité d'exécuter l'invention, les chambres de recours exigent que l'invention ne puisse pas être reproduite même lorsque les conditions spécifiées dans les exemples sont respectées. Cette condition n'est pas remplie lorsque l'opposant reproduit le procédé breveté dans des conditions qui sont certes couvertes par la revendication 1, mais qui diffèrent à maints égards de celles appliquées dans les exemples du brevet contesté (T 665/90).

Dans la décision T 740/90, il a été considéré que c'est seulement sur la base des exemples cités que l'on doit chercher à reproduire le procédé. C'est ainsi qu'il ne suffit pas de contester la reproductibilité en s'appuyant sur des essais en laboratoire lorsque, dans le brevet, un procédé industriel de fermentation est décrit comme unique exemple de réalisation. L'exposé de l'invention a également été jugé suffisant dans un cas où l'opposant n'avait pas été en mesure de prouver le contraire du fait qu'il avait uniquement utilisé des équivalents des surfactants indiqués dans le brevet (T 406/91).

Dans l'affaire T 541/96, la chambre a considéré que si une invention semble aller à l'encontre des théories établies et des lois de la physique généralement admises, l'exposé doit être suffisamment détaillé pour prouver à l'homme du métier disposant de connaissances scientifiques et technologiques courantes, que l'invention est effectivement réalisable, la charge de la preuve incombant au demandeur (cf. également T 1023/00, T 1329/07 et T 1796/07). Pour qu'une nouvelle invention puisse être exécutée par l'homme du métier de compétence moyenne, n'ayant précisément que des connaissances techniques conventionnelles, la demande de brevet doit comporter d'autant plus d'informations et d'explications techniques que la rupture entre cette nouvelle invention et les connaissances techniques acceptées jusque-là est grande (T 1785/06).