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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
E. Modifications

 

  

Le présent chapitre traite des art. 123(2) et (3) CBE. D'autres passages de ce recueil ont trait à d'autres aspects de la question des modifications. Le lecteur pourra aussi consulter les chapitres suivants : II.F. "Demandes divisionnaires" ; II.D.2.1.2 "Priorité" ; IV.B.1.1, IV.B.2.5, IV.B.3.3, IV.B.3.4, IV.B.3.6, IV.B.3.7, IV.B.5 "Procédure d'examen" ; IV.D.4 "Procédure d'opposition" ; IV.E.4 "Procédure de recours". A noter à titre d'information que la nouvelle partie H des "Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets" (version de juin 2012) rassemble de façon synthétique les différents principes qui gouvernent les modifications (aspects formels et questions de fond).