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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
5. Protection de la confiance légitime et jurisprudence

Dans certains cas, le public peut légitimement s'attendre à ce que la première instance ne s'écarte pas de la jurisprudence établie si dans la pratique les instances du premier degré se sont toujours conformées à cette jurisprudence, et notamment si le public en a été informé par des directives, des renseignements juridiques ou des notes publiés par l'OEB (voir J 27/94, JO 1995, 831). Une seule décision d'une chambre de recours ne peut pas susciter, cependant, la confiance légitime qu'elle sera suivie à l'avenir (J 25/95, T 500/00).La confiance accordée par les utilisateurs à la continuité d'une pratique fondée sur une décision de la Grande Chambre de recours peut être considérée comme particulièrement légitime, puisque toutes les chambres de recours sont censées suivre l'interprétation que la Grande Chambre donne de la CBE (J 25/95).