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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
1. Personnes admises à présenter une requête en restitutio in integrum

En vertu de l'art. 122(1) CBE, tant le demandeur que le titulaire d'un brevet européen peuvent être rétablis dans leurs droits. L'opposant est donc en principe exclu de ce moyen de recours.