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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
3. Obligation de motiver le rejet de chaque requête

Si une décision porte sur plusieurs requêtes, l'OEB doit exposer les motifs de rejet de chacune d'entre elles. Les considérations qui ont conduit aux conclusions de la division d'examen doivent ressortir clairement de sa décision (T 234/86 (inter partes), T 169/96 (ex parte) ; voir également point 5 ci-dessous).

Selon la décision T 961/00, une partie est en droit, selon la procédure, de déposer et de maintenir des requêtes jugées inadmissibles, voire irrecevables, par l'organe compétent. En pareil cas, cet organe est tenu de prendre une décision sur la requête concernée, à savoir de la rejeter si elle est non admissible ou irrecevable (voir T 1105/96, JO 1998, 249). Il ne peut pas simplement ignorer la requête et traiter l'affaire comme si cette requête n'existait pas. Au contraire, cela constituerait un vice substantiel de procédure.

Dans l'affaire T 1157/01, le demandeur avait maintenu toutes ses requêtes (requête principale et trois requêtes subsidiaires), mais lorsqu'il a déclaré qu'il n'était pas d'accord avec le texte dans lequel il était proposé de délivrer le brevet, qui était fondé sur la troisième requête subsidiaire, il a omis de réaffirmer expressément qu'il maintenait toutes ses requêtes précédentes, de rang supérieur. Cela étant, conformément au principe général A jure nemo recedere praesumitu, mentionné dans la décision G 1/88 (JO 1989, 189), en l'absence d'un retrait explicite, la renonciation à un droit ne saurait être simplement présumée et le silence ne saurait être interprété comme une renonciation dans la logique de la Convention. Dans la décision contestée, le rejet des requêtes de rang supérieur encore en instance devant la division d'examen n'avait pas été motivé, ce qui constituait un vice substantiel de procédure.