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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
10. Membres de la Grande Chambre de recours soupçonnés de partialité

L'art. 24 CBE s'applique expressément aux membres des chambres de recours comme aux membres de la Grande Chambre de recours. Pour ces derniers, cela vaut donc à la fois pour les fonctions découlant de l'art. 112 CBE et pour celles qui leur ont été confiées ultérieurement en vertu de l'art. 112bis CBE. Du reste, des demandes de récusation ont déjà été présentées contre des membres de la Grande Chambre de recours soupçonnés de partialité.