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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
9. Soupçon de partialité à l'égard de membres des chambres de recours

L'art. 24 CBE dispose que les membres d'une chambre de recours et de la Grande Chambre de recours ne peuvent participer au règlement d'une affaire s'ils y possèdent un intérêt personnel, s'ils y sont antérieurement intervenus en qualité de représentants de l'une des parties ou s'ils ont pris part à la décision qui fait l'objet du recours. L'art. 24(3) CBE prescrit que les membres d'une chambre de recours et de la Grande Chambre de recours peuvent être récusés par toute partie pour l'une des raisons mentionnées à l'art. 24(1) CBE ou s'ils peuvent être soupçonnés de partialité.