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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
4. Renvoi à la suite de la présentation d'observations

Une chambre peut choisir de renvoyer une affaire à la première instance à la suite d'observations présentées au titre de l'art. 115 CBE. Voir par exemple, T 249/84 et T 176/91.

Dans l'affaire T 929/94, l'examen préliminaire, par la chambre, des observations du tiers et des pièces produites à l'appui, a montré qu'une affaire entièrement nouvelle, basée sur de nouveaux faits et preuves, avait été présentée à l'encontre de la brevetabilité de l'invention revendiquée. Afin de préserver le droit du demandeur au réexamen par un recours d'une décision défavorable de la première instance, la chambre a renvoyé l'affaire pour examen de ces nouvelles pièces et décision à leur propos, comme requis par le demandeur.

Dans l'affaire T 41/00, un document soumis par un tiers pendant la procédure de recours, conformément à l'art. 115 CBE 1973, s'est avéré plus proche de l'objet revendiqué que tout autre document de l'état de la technique examiné durant la procédure d'examen. Il restait toutefois à déterminer si ce document était accessible au public à la date de priorité du brevet. L'affaire a donc été renvoyée à la première instance.

Dans l'affaire T 848/06, la chambre avait l'intention de renvoyer l'affaire à l'instance du premier degré et a donc préféré ne pas tenir compte des observations de tiers pour ne pas influencer leur examen par l'instance du premier degré.

Dans l'affaire T 30/01, l'affaire a été renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure. La chambre a indiqué que la division d'opposition aurait également à déterminer s'il convenait d'admettre ou de ne pas prendre en considération les observations qui avaient été présentées par le tiers pendant la procédure de recours et qui avaient été partiellement intégrées, par renvoi, à l'argumentation de l'intimé.