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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
6. Clôture de la procédure de recours

Conformément à la CBE, il est possible de retirer la demande de brevet, l'opposition et le recours. Selon la décision J 19/82 (JO 1984, 6) un retrait partiel est également possible. Les conséquences d'une telle déclaration pour une procédure de recours en instance sont examinées ci-après.