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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
2.4. Notes / réussite à l'examen

Pour être reçu à l'examen, un candidat doit avoir obtenu des notes suffisantes à chacune des épreuves ou avoir obtenu aux épreuves les notes minimums requises en vertu des dispositions d'exécution du REE (art. 14(1) REE, règle 6(1), (3) et (4) DEREE). La possibilité d'obtenir la note "Echec avec possibilité de compensation" pour une épreuve (règle 6(3)c) DEREE) ne se limite plus aux candidats qui passent l'examen pour la première fois. Si, malgré la compensation, le candidat n'est pas reçu à l'examen, il doit passer à nouveau les épreuves auxquelles il a échoué (art. 16(1) REE). Le REE et ses dispositions d'exécution ne permettent donc pas de procéder à une évaluation dans les cas limites pour établir si un candidat est qualifié pour exercer en tant que mandataire agréé près l'OEB. Pour des décisions plus anciennes portant sur ce dernier point, voir la section correspondante 2.4. Cas limites, de la 5ème édition de "La jurisprudence des chambres de recours" ; ainsi que la décision D 23/08.