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La Jurisprudence des Chambres de recours

 
 
4.3. Publicité

Avec la parution du Code de conduite professionnelle (version actuelle, JO 2003, 523 ; également publié chaque année dans le supplément au JO 1), l'interdiction de comparer les services professionnels d'un membre avec ceux d'un autre membre, qui figure au point 2. b) 1) de la version du JO 1999, 537, a été à nouveau supprimée.

L'interdiction de la publicité prévalant à l'origine avait déjà été remplacée dans la version précédente (JO 1999, 537) par la nouvelle réglementation, point 2. a), selon laquelle la publicité est généralement autorisée, pour autant qu'elle soit véridique et objective.