2.8.5
Preuves relatives aux connaissances générales de base 

Si l'affirmation selon laquelle un objet fait partie des connaissances générales de base est contestée, il appartient à l'auteur de cette affirmation d'apporter la preuve que l'objet en question fait bien partie des connaissances générales de base (T 438/97, T 329/04, T 941/04, T 690/06). L'étendue des connaissances générales de base concernées doit, en cas de litige, comme du reste tout autre élément litigieux, être prouvée par exemple à l'aide de moyens écrits ou oraux (T 939/92, JO 1996, 309 ; cf. également à ce sujet T 766/91, T 1242/04, JO 2007, 421, T 537/90, T 329/04 et T 811/06). La preuve est généralement apportée en citant la littérature (T 475/88). Selon les décisions T 766/91 et T 919/97, il n'est nécessaire de présenter les moyens de preuve concernant les connaissances générales que lorsque l'existence de ces connaissances est contestée.

Dans la décision T 1110/03 (JO 2005, 302), la chambre a constaté que lorsqu'on évalue des moyens de preuve relatifs à la nouveauté et à l'activité inventive, il est nécessaire d'établir une distinction entre un document qui est invoqué comme état de la technique au sens de l'art. 54(2) CBE 1973 – dans le sens où le document lui-même représenterait un exemple de ce qui a été rendu accessible au public avant la date de priorité du brevet attaqué – et un document qui ne fait pas lui-même partie de l'état de la technique, mais qui est produit comme preuve de l'état de la technique ou à l'appui de toute autre allégation de fait en rapport avec des questions de nouveauté et d'activité inventive. Seul un document du premier type peut ne pas être pris en considération au seul motif qu'il a été publié postérieurement ; la prise en compte des documents du deuxième type ne dépend pas de leur date de publication, même quand il s'agit de nouveauté et d'activité inventive. De même, l'article d'une revue technique est, par définition, le compte rendu des connaissances générales du domaine concerné avant la date de publication dudit article – ce qui pourrait peser notamment sur la question de la divulgation suffisante d'un document publié antérieurement et, par conséquent, sur la nouveauté de l'objet revendiqué (T 1625/06, T 608/07, T 777/08).

Dans l'affaire T 608/07, l'intimé a tenté de remettre en question la pertinence du document D6 au motif qu'il avait été publié après la date de priorité du brevet litigieux. La chambre a estimé que ce document portait sur des cours d'université qui avaient été publiés ainsi que sur un objet bien connu depuis des années dans l'état de la technique. Par conséquent, bien que publié après la date de priorité du brevet en cause, D6 constituait indirectement un moyen de preuve relatif aux connaissances générales de base.

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