Article 129

Publications périodiques

Art. 14, 94, 95, 97,127, 158
R. 19, 28, 28bis, 50, 92, 96



L'Office européen des brevets publie périodiquement :


a) un Bulletin européen des brevets contenant les inscriptions portées au Registre européen des brevets, ainsi que toutes les autres indications dont la publication est prescrite par la présente convention ;


b) un Journal officiel de l'Office européen des brevets contenant les communications et les informations d'ordre général émanant du Président de l'Office européen des brevets ainsi que toutes autres informations relatives à la présente convention et à son application.


Liste de correspondance
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