Article 85

Abrégé

Art. 78
R. 33, 35, 47, 49



L'abrégé sert exclusivement à des fins d'information technique ; il ne peut être pris en considération pour aucune autre fin, notamment pour apprécier l'étendue de la protection demandée et pour l'application de l'article 54, paragraphe 3.


Liste de correspondance
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